Vi Hiver 2024-2025

ARTICLE 1 – INSCRIPTIONS Les voyageurs doivent être majeurs et en capacité juridique de signer un contrat de voyage pour l’ensemble des participants inscrits sur le bulletin d’inscription. Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours et circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, nous réservons la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui nous paraitrait non adaptée avec les exigences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. Les personnes sous tutelle et/ou curatelle doivent être accompagnées par une personne responsable sur toute la durée du voyage. Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyage reçoit du client à la réservation un acompte de 30 % du montant total du voyage. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable : par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants, elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyages vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 30 jours avant le voyage. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 6 de nos conditions de ventes. Si l’inscription se fait moins d’un mois avant le départ, le solde sera demandé en intégralité. Il est impératif que les noms communiqués lors de l’inscription correspondent à ceux mentionnés sur les pièce d’identité requises pour effectuer le voyage. ARTICLE 2 - PRIX Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis sur les informations connues au 06/06/24 . Ils ne sont pas contractuels, sont indicatifs et peuvent être modifiés ; une erreur typographique étant toujours possible, le prix et les dates de nos voyages seront confirmés par votre agence de voyages lors de l’inscription. Nos prix sont exprimés en euros et sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Les prix peuvent varier en fonction des dates et du nombre de participants annoncés. Nos prix sont calculés sur des données monétaires et économiques connues au 06/06/24 soit base baril pétrole à 79.88 et 1 € = 1.08 USD Toutes modifications des conditions économiques, notamment le cours du carburant, la fluctuation des monnaies ou l’augmentation importante de la part de prestataires utilisés est de nature à entraîner une évolution du prix de vente et ce, jusqu’à 20 jours avant la date de départ. Ces conditions économiques sont imposées à Voyages Internationaux. Aucune réduction ne pourra être accordée en cas de baisse du pétrole et/ ou de l’euro. En cas de hausse supérieure à 8% le voyageur aura le choix d’annuler son contrat sans frais ou de le maintenir en acceptant le supplément tarifaire appliqué. ARTICLE 3 – ENFANTS / MINEURS Chaque mineur résidant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité, du formulaire d’autorisation de sortie de territoire CERFA. https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/ autorisation-sortie-territoire-ast Les réductions « enfants » ne sont applicables que si les enfants partagent la chambre avec deux adultes. Pas de réduction pour 1 enfant partageant une chambre double avec un adulte • 90 % : Enfant de moins de 2 ans sur le prix de la première semaine avec un minimum de perception de 25€. Logement et nourriture réglables sur place. • 25 % : Enfants de 2 ans à moins de 7 ans. • 15 % : Enfants de 7 ans à moins de 12 ans. ARTICLE 4 - CESSION DU CONTRAT Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (14 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers; en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge telles que définies dans l’article 3 réduction enfants). Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le cédant : • Jusqu’à 30 jours avant le départ : 100€ par personne • De 29 jours à 15 jours avant le départ : 200€ par personne. • De 14 jours à 7 jours avant le départ : 300€ par personne ARTICLE 5 – HEBERGEMENT / RESTAURATION Les chambres individuelles bien que plus chères sont souvent moins bien situées, plus petites et de confort inférieur aux chambres doubles. Les chambres triples et quadruples sont en réalité des chambres doubles dans lesquelles l’hôtelier ajoute un ou deux lits d’appoints le plus souvent. Les voyageurs privilégiant ces types d’hébergement malgré les réserves ci-dessus ne pourront prétendre à aucun dédommagement en cas de non satisfaction. Nous attirons votre attention sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers. La classification hôtelière mentionnée est celle du pays concerné en « norme locale ». Les normes sont spécifiques à chaque pays et ne correspondent généralement pas aux normes françaises. Les hôtels d’étapes réservés lors de nos circuits sont parfois en dehors des centres villes. L’animation dans certaines stations se prolonge généralement tard dans la nuit, le sommeil de nos clients peut s’en trouver quelques fois perturbé, principalement sur les côtes touristiques. L’application stricte des conventions sur les conditions de travail du personnel hôtelier peut lors des arrivées tardives dans les hôtels entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un dîner froid, ou le remplacement de celui-ci par le déjeuner du dernier jour. De même, les petits déjeuners pour les départs avancés peuvent être remplacés par un panier repas. Les usages de l’hôtellerie internationale prévoient que la mise à disposition des chambres soit faite à partir de 14h/15h le jour d’arrivée et la libération des chambres avant 10h le jour du départ. Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe lors des repas, des bouteilles d’eau minérales vous seront proposées (avec supplément). ARTICLE 6 – MODIFICATION OU ANNULATION DU CLIENT En cas d’annulation par le client, le remboursement du montant du voyage hors assurance (si contractée) interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ. Les frais d’annulation peuvent être couverts par Mutuaide. Numéro du contrat d’assurance annulation multirisques bagages : 5404 1 / frais de modification ou d’annulation à plus de 30 jours 50 € pour les voyages en autocar + le montant de la cotisation assurance, si souscrite 2 / Frais de modification ou d’annulation à partir de 30 jours du départ : Modification Annulation De 30 à 22 jours avant le départ 50 % du prix total 50 % du prix total De 21 à 8 jours avant le départ 75 % du prix total 75 % du prix total A moins de 8 jours avant le départ 100 % du prix total 100 % du prix total Conditions particulières de vente Conditions générales de vente CODE DU TOURISME INFORMATION DES DROITS ESSENTIELS DES VOYAGEURS POUR LES CONTRATS DE VOYAGES A FORFAIT La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Voyages Internationaux sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Voyages Internationaux dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Vous pouvez retrouver les droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme. Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat et les conditions particulières de vente, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre (annuler) le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui- ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Voyages Internationaux a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST, organisme chargé de la protection contre l’insolvabilité. Les voyageurs peuvent prendre contact avec l’APST - 15 avenue Carnot, 75017 PARIS - Tél : 01 44 09 25 35 si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Voyages Internationaux. La totalité de vos fonds déposés chez un membre de l’APST sont garantis avec en plus la garantie de voyager. Les voyageurs peuvent consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national sur le site www.v-i.travel ou directement sur www.Legifrance.gouv.fr APST, une institution au service des professionnels du tourisme et des clients consommateurs, basée sur la solidarité. Responsabilité Civile Professionnelle Voyages Internationaux • Hiver 2024 / 2025 19