Brochure Decoov Mexique, Costa Rica, Guatemala, Panama - 2023

Conditions générales de vente Conditions particulières de vente CODE DU TOURISME INFORMATION DES DROITS ESSENTIELS DES VOYAGEURS POUR LES CONTRATS DE VOYAGES A FORFAIT La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Decoov sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Decoov dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Vous pouvez retrouver les droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme. Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat et les conditions particulières de vente, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre (annuler) le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Decoov a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST, organisme chargé de la protection contre l’insolvabilité. Les voyageurs peuvent prendre contact avec l’APST - 15 avenue Carnot, 75017 PARIS - Tél : 01 44 09 25 35 si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Decoov. La totalité de vos fonds déposés chez un membre de l’APST sont garantis avec en plus la garantie de voyager. Les voyageurs peuvent consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national sur le site www.decoov.com ou directement sur www.Legifrance.gouv.fr APST, une institution au service des professionnels du tourisme et des clients consommateurs, basée sur la solidarité. Responsabilité Civile Professionnelle : ARTICLE 1 - PRIX Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis sur les informations connues au 28/10/2022. Ils ne sont pas contractuels, sont indicatifs et peuvent être modifiés; une erreur typographique étant toujours possible, le prix et les dates de nos voyages seront confirmés par votre agence de voyages lors de l’inscription. Certaines dispositions des présentes ne s’appliquent pas aux ventes spécifiques ou spéciales ou promotionnelles ou privées. Les dispositions spécifiques sont communiquées au client à la réservation Nos prix sont exprimés en euros et sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Les prix peuvent varier en fonction des dates et du nombre de participants annoncés. La durée du voyage tient compte du nombre total de jours du voyage; elle commence à l’heure de convocation à l’aéroport de départ en France et se termine à l’heure d’arrivée en France le dernier jour. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière nuit se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Nos prix sont calculés sur des données monétaires et économiques connues au 28/10/2022 soit base baril pétrole à 94,50 US$ et 1 € = 1 US$. En cas de modification des taxes, des redevances diverses, du cours du carburant, du taux des devises, des prix des visas, nous nous réservons le droit de répercuter des changements tarifaires au plus tard 20 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 8 %, le voyageur aura le choix d’annuler son contrat sans frais ou de la maintenir en acceptant le supplément tarifaire appliqué. ARTICLE 2 - ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyage reçoit du client à la réservation un acompte de 30 % du montant total du voyage. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable : par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants, elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyages vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 30 jours avant le voyage. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 5 de nos conditions de ventes. ARTICLE 3 - CESSION DU CONTRAT Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (14 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers; en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge telles que définies dans l’article 3 réduction enfants). Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le cédant : • Jusqu’à 30 jours avant le départ : 100€ par personne • De 29 jours à 15 jours avant le départ : 200€ par personne. • De 14 jours à 7 jours avant le départ : 300€ par personne Dans certains cas (sur justificatifs) et en particulier si les billets d’avion sont déjà émis, les frais de cession pourront être plus élevés. ARTICLE 4 - REDUCTION ENFANT Chaque mineur résidant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité, du formulaire d’autorisation de sortie de territoire CERFA. https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autori - sation-sortie-territoire-ast • 90 % : Enfant de moins de 2 ans sur le prix de la première semaine avec un minimum de perception de 25€. Logement et nourriture réglables sur place. • 25 % : Enfants de 2 ans à moins de 7 ans. • 15 % : Enfants de 7 ans à moins de 12 ans. Les réductions ne sont applicables que si les enfants partagent la chambre avec deux adultes, en troisième lit. ARTICLE 5 - ANNULATION a) Du fait du client En cas d’annulation par le client , le remboursement du montant du voyage hors assurance (si contractée) interviendra déduction faite des montants précises ci-dessous à titre de dedit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ. Les frais d’annulation peuvent être couverts par Mutuaide. Numéro du contrat d’assurance annulation multirisques bagages : 5404 Frais de dossiers (non remboursables) : 100 € + le montant de la cotisation assurance, si souscrite. Taxes aéroports YQ et YR non remboursables (susceptible de modification sans préavis) Frais d’annulation et modification Lors de l’inscription et/ou de la réservation considérée ferme et définitive, Decoov se réserve le droit d’émettre les billets d’avion. Une fois émis, ils ne sont plus modifiables ni remboursables. Il est important de préciser que les billets d’avion seront emis de J+1 de la réservation à D-31 du départ. L’émission entraine les frais aériens indiqués ci-dessous. Frais d’annulation ou modification aériens dès l’inscription et jusque D-31 : 1000 €. Modification Annulation De 30 à 22 jours avant le départ 50 % du prix total 50 % du prix total De 21 à 8 jours avant le départ 75 % du prix total 75 % du prix total A moins de 8 jours avant le départ 100 % du prix total 100 % du prix total Il est précisé que la modification d’un voyage comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial). Avant le départ, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager donnera lieu à l’application des frais de modification mentionnés ci-dessus, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnie. En tout état de cause, toute modification cumulée des noms et prénoms sera traitée comme une cession. D e c o o v 2 0 2 3 55